Terms & Conditions

A. MENTIONS LEGALES (Utilisateur)

Le site " https://www.krustty.com" et les applications mobiles et tablettes Krustty sont édités par :

Krustty SAS

Siège social : 4 Avenue Du General Balfourier 75016 Paris, France

RCS PARIS 851 796 953

N° TVA Intracom : FR76851796953

Téléphone : +33 951044029

Email : contact@krustty.com

Le site https://www.krustty.com est hébergé par :

IBM Cloud

17 Avenue de l'Europe,

92275 Bois-Colombes

France

https://www.ibm.com/cloud

B. CONDITIONS D'UTILISATIONS

Dernière mise à jour : 17 mai 2021

Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité forment votre contrat avec Krustty (si vous êtes propriétaire d’un restaurant acceptant les réservations par le biais du Application/Site Krustty, ces dispositions s’appliquent également à vous en plus des conditions générales et particulières de vente que vous avez acceptées lors de votre inscription). Lisez-les attentivement ; ces dispositions vous engagent dès lors que vous utilisez le Application/Site Krustty.

Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Application/Site Krustty.

TITRE 1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Définitions

« Krustty » : désigne la société Krustty SAS.

« Site Krustty » : désigne l’ensemble des sites web et mobile accessibles à l’adresse " https://www.krustty.com" et des applications mobiles et tablettes Krustty.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans, capable de souscrire des contrats, visitant le Application/Site Krustty et/ou titulaire d’un compte sur le Application/Site Krustty.

« Conditions d’Utilisation » : désigne l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et conditions particulières d’utilisation.

«Contenu Restaurateur » : désigne les éléments de la fiche restaurant fournis à Krustty par le restaurateur ou que le restaurateur a autorisé Krustty à téléchargé sur le Application/Site Krustty, notamment les prix des plats et des boissons, le prix moyen d’un repas, le nom du chef, les disponibilités du restaurant, la carte, le calendrier, les thématiques du restaurant et les photos du restaurant.

« Contenu Utilisateur » : désigne l’ensemble des éléments fournis par l’Utilisateur sur le SApplication/Site Krustty, composés notamment de texte, document, image, photo, avis ou droit de réponse.

Acceptation et modification des Conditions d’Utilisation

Un service de recherche et de réservation en ligne de plats des restaurant est proposé par Krustty à l'Utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions d’Utilisation.

L'Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes Conditions d’Utilisation. En outre, la connexion à l'un quelconque des services proposés sur le Site Krustty emporte une acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation

Krustty se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les Conditions d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation affichée sur le Application/Site Krustty. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Application/Site Krustty.

En accédant au Application/Site Krustty ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation.

1. Description du Site Krustty

L’utilisation du Application/Site Krustty est soumise à des limitations de responsabilité de la part de Krustty. Merci de vous référer à l’article 8 « Limitation de Responsabilité » pour en connaître le détail.

1.1 Plateforme de mise en relation

Le Application/Site Krustty est une plateforme permettant la mise en relation de l’Utilisateur avec les restaurants présents sur le Application/Site Krustty. A ce titre, Application/Site Krustty agit exclusivement comme un intermédiaire dans le cadre de la réservation desdits plats par l’Utilisateur.

1.2 Recherche et réservation de tables de restaurant en temps réel

Le Application/Site Krustty permet notamment à l'Utilisateur de rechercher et de réserver en temps réel une table dans un restaurant.

Le Application/Site Krustty permet également à l’Utilisateur d’annuler sa réservation en cas d’imprévu.

1.3 Offres promotionnelles proposées par les restaurants référencés sur Krustty

Le Application/Site Krustty permet à l'Utilisateur, si et seulement s'il réserve par le biais du Application/Site Krustty, de bénéficier d’offres promotionnelles proposées par les restaurants référencés sur le Application/Site Krustty. Tous les restaurants ne proposent pas d’offres promotionnelles. Les conditions de validité de ces offres promotionnelles sont explicitées sur le Application/Site Krustty. L'Utilisateur s'oblige à vérifier les conditions de validité d'une offre promotionnelle avant de réserver sur le Application/Site Krustty et ne pourra en aucun cas réclamer au restaurant le bénéfice d’une offre promotionnelle en dehors des conditions de validité telles qu'explicitées sur le Application/Site Krustty, et/ou en dehors de la procédure de réservation avec offre promotionnelle.

Parmi ces conditions de validité, l’Utilisateur et l’ensemble de ses convives doivent se présenter au restaurant réservé à l’horaire de réservation. L’Utilisateur est informé que si lui et l’ensemble de ses convives ne se sont pas présentés au restaurant dans les 15 minutes suivant l’horaire de réservation, le restaurant pourra ne pas appliquer l’offre promotionnelle associée à la réservation à l’Utilisateur ainsi qu’à l’ensemble de ses convives. Par souci de clarté, cela signifie que si l’Utilisateur ou un des convives est en retard de plus de 15 minutes, à la fois l’Utilisateur et tout le groupe de ses convives perdront le bénéfice automatique de l’offre promotionnelle et que le restaurant pourra seul décider d’appliquer ou non l’offre promotionnelle à tout ou partie des convives.

2. Gratuité du Site Krustty

Les services proposés sur le Application/Site Krustty sont généralement gratuits. Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l'évolution des services proposés, l'évolution du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales. L'Utilisateur en sera alors dûment informé par la modification des présentes Conditions d’Utilisation et/ou par l'insertion dans le Application/Site Krustty de conditions particulières relatives aux services payant

Services et sites tiers

3.1 Services offerts par des tiers

L'Utilisateur reconnaît que le Application/Site Krustty renvoie à des prestations de service payantes. En particulier, toute réservation effectuée sur le Application/Site Krustty renvoie à une prestation de restauration effectuée par un tiers restaurateur qui sera payante.

L’Utilisateur est informé que tout prix ou gamme de prix concernant un tiers prestataire affiché sur le Application/Site Krustty n’est fourni qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas Krustty ne garantit l'exactitude de telles informations. 3

3.2 Liens vers des sites tiers

Le Application/Site Krustty peut contenir des liens renvoyant à des sites gérés par des tiers. Ces hyperliens sont uniquement proposés à titre indicatif. Krustty ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni du respect de la vie privée ou d'autres pratiques de ces sites. La présence de liens vers ces sites ne saurait constituer une approbation des éléments présents sur ces sites ni une quelconque association avec les gestionnaires de ces sites. Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant d’utiliser ces sites et/ou de procéder à une quelconque transaction avec l'un d’eux.

Accès et Utilisation du Site Krustty

4.1 Conditions d’éligibilité

L’utilisation du Application/Site Krustty est soumise aux conditions d’éligibilité cumulatives suivantes : en tant qu’Utilisateur (i) vous avez au moins 18 ans ; (ii) vous disposez de la capacité juridique requise pour vous soumettre à des obligations juridiques contraignantes; (iii) et les réservations que vous effectuerez sur le Application/Site Krustty, pour vous ou pour toute autre personne pour laquelle vous êtes légalement autorisé à agir, seront légitimes.

4.2 Accès au Site Krustty

Krustty se réserve le droit de suspendre, supprimer ou de modifier tout ou partie du Application/Site Krustty ou des services offerts sur le Application/Site Krustty sans préavis. Krustty se réserve de plus le droit de suspendre l’accès au Application/Site Krustty, à tous les, ou à une partie des, Utilisateurs pour maintenance, en cas d’urgence (cyberattaque, etc.) ou pour toute autre raison, et ce à tout moment.

4.3 Conditions d’ouverture d’un compte

En ouvrant un compte, l'Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes Conditions d’Utilisation.

L'Utilisateur s'engage à transmettre des renseignements exacts, à jour et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son numéro de téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l'ouverture et du maintien de son compte.

4.4 Confidentialité des identifiants du compte

Lors de la création de son compte, l'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe (ciaprès « Identifiants ») lui permettant d'accéder à son compte.

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'Utilisateur ou à l'initiative de Krustty.

L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation de son compte et/ou des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée sur la page accessible à l'adresse https://www.krustty.com/mon-compte/informations

4.5 Clôture du compte

L’Utilisateur a la possibilité de clôturer son compte à tout moment. Pour cela, il doit envoyer sa demande de clôture de compte par email à : contact@krustty.com.

Krustty s’efforcera de traiter toute demande de clôture de compte dans un délai raisonnable.

L’Utilisateur est informé qu’à compter de la clôture de son compte, celui-ci ne pourra plus bénéficier des services offerts par Krustty, ses réservations en cours seront annulées et ses Avantagess éventuellement cumulés seront supprimés.

4.6 Obligations de l’Utilisateur – Actions Prohibées

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Application/Site Krustty conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et au droit en vigueur. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas réaliser les actions prohibées ci-dessous:

• Le fait de ne pas se rendre au restaurant sans avoir annulé la réservation au préalable (no-show) constitue une action prohibée.
• Le contenu et les données du Application/Site Krustty (incluant, mais sans s'y limiter, les messages, données, informations, textes, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, cartes, icônes, logiciels, codes ou tout autre élément), tout comme l'infrastructure utilisée pour fournir ces contenus et ces informations appartiennent à Krustty ; l’Utilisateur accepte de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, mettre à disposition, reproduire, publier, octroyer une licence, créer des œuvres dérivées, transférer, ou vendre ou revendre toute information, tout logiciel, produit ou service obtenus depuis ou grâce au Application/Site Krustty.
• Sont strictement interdits toute copie, transmission, reproduction, ré-édition, redistribution ou tout envoi du contenu du Application/Site Krustty, en totalité ou en partie, sans l'autorisation préalable et écrite de Krustty. Pour obtenir cette autorisation, contacter Krustty à l'adresse suivante :

Krustty SAS

4 Avenue du Général Balfourier 75016 Paris, France.

En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Utiliser le Application/Site Krustty ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes ou frauduleuses ;
• Déposer sur le Application/Site Krustty de Contenu Utilisateur ou Contenu Restaurateur inexact, illégal et notamment portant atteinte à la vie privée, injurieux, indécent, menaçant, incitant à la haine ou la violence, ou dont les droits de propriété intellectuelle ne lui appartiennent pas et sans la permission expresse du titulaire de droits ;
• Utiliser, surveiller, extraire ou copier l’architecture, le contenu ou les données du Application/Site Krustty ou les actions des Utilisateurs sur le Application/Site Krustty à l'aide d'un robot, d'une araignée, d'un scraper, d’un logiciel espion, d’un enregistreur de frappe clavier ou de tout autre programme ou dispositif automatique ou procédé manuel, à quelque fin que ce soit;
• Violer les restrictions des fichiers d’exclusion des robots sur le Application/Site Krustty ou contourner les mesures visant à empêcher ou limiter l’accès au Application/Site Krustty;
• Prendre de mesure qui impose, ou pourrait imposer une charge déraisonnable ou excessive aux infrastructures du Application/Site Krustty;
• Établir de lien invisible menant au Application/Site Krustty pour toute raison;
• « Encadrer », « refléter » ou incorporer toute partie du Application/Site Krustty dans un autre site; et
• Essayer de modifier, traduire, adapter, réviser, décompiler, désassembler, assembler à rebours tout programme logiciel utilisé par Krustty en lien avec le Application/Site Krustty ou ses services.

4.7 Sanction des manquements contractuels

4.7.1 Suspension ou arrêt définitif du ou des services du Application/Site Krustty

En cas d'inexécution ou de non-respect, total ou partiel, par l'Utilisateur de l'une des obligations ou stipulations prévues par les présentes Conditions d’Utilisation ou en cas d’exécution par L’Utilisateur d’une ou plusieurs actions prohibées prévue par les présentes Conditions d’Utilisation, ou pour tout autre motif raisonnable Krustty pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès à tout ou partie du service du Application/Site Krustty, et notamment désactiver le compte de l’Utilisateur, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque, et sans préjudice des indemnités que Krustty pourrait réclamer par ailleurs en justice.

4.7.2 Dommages-intérêts

Sans préjudice des sanctions opérées par Krustty en vertu de l’article 4.7.1, Krustty sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

5. Avis et Contenu Utilisateur

L'Utilisateur doit suivre les règles suivantes pour publier tout Contenu Utilisateur et notamment tout avis sur le site concernant un restaurant référencé sur le Application/Site Krustty.

5.1 Conditions de publication des avis

• Pour publier un avis, l'Utilisateur doit avoir un compte sur le Application/Site Krustty qui l'identifie ou avoir été invité à déposer un avis par un email envoyé par Krustty et avoir réservé ou avoir été invité dans un restaurant par l'intermédiaire du Application/Site Krustty, tout en ayant honoré la réservation dans ce restaurant. Afin d'éviter tout conflit d'intérêt et pour des raisons d'objectivité évidentes, si l'Utilisateur travaille dans le domaine de la restauration, celui-ci n'est pas autorisé à publier d'avis sur le Application/Site Krustty.
• Afin d'éviter tout conflit d'intérêt et pour des raisons d'objectivité évidentes, si l'Utilisateur travaille dans le domaine de la restauration, celui-ci n'est pas autorisé à publier d'avis sur le Application/Site Krustty.
• L'avis doit contenir plus de 200 caractères et concerner exclusivement le restaurant au sein duquel l'Utilisateur s'est rendu. Tout avis mentionnant un autre restaurant pourra être refusé par Krustty.

5.2 Motifs de rejet du Contenu Utilisateur

L’Utilisateur est informé que son Contenu Utilisateur peut être rejeté pour les motifs suivants :

• si les « Conditions de publication des avis » énoncées ci-dessus ne sont pas respectées par l’Utilisateur ;
• si Krustty estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;
• si le Contenu Utilisateur ou les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés ;
• si le Contenu Utilisateur textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;
• si le Contenu Utilisateur est sans rapport avec le restaurant noté ;
• si le Contenu Utilisateur est ou est soupçonné d’être une contrefaçon ;
• si l’avis soulève ou si Krustty estime que l’avis comporte des éléments de conflits d’intérêts ou de fraude
• si le Contenu Utilisateur textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible ; si un Utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre Contenu Utilisateur ou son auteur ;
• si le Contenu Utilisateur comporte des informations personnelles ou des éléments susceptibles d'aboutir à un vol d'identité, telles que le nom ou prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email
• adresses email ou numéros de téléphone ; ou
• si le Contenu Utilisateur est clairement du spam.

Pour plus de précision sur les conditions d’acceptation des photos, cliquez ici .

En cas d’identification d’un Utilisateur ayant déposé un avis frauduleux ou que Krustty estime être frauduleux, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d’avis, Krustty pourra désactiver le compte de l’Utilisateur concerné (ce qui entraine l’annulation des réservations en cours et la suppression des Avantagess éventuellement cumulés), et supprimera l’ensemble des avis liés à cet Utilisateur.

5.3 Modération des avis

Krustty n’a aucune obligation de modérer ou de supprimer les avis. Krustty procède à une modération des avis, dans le cadre d’une obligation de moyen, dans le but de s'assurer de la conformité des avis aux présentes Conditions d’Utilisation en vue de publier, rejeter ou supprimer cet avis. Chaque avis est soumis à une modération a priori, par filtres automatiques et, en cas de signalement particulier, à une modération humaine. Le délai de modération est de 2 semaines au maximum. L'Utilisateur peut demander la modération d'un avis déjà publié à l'adresse contact@krustty.com en précisant les motifs de sa demande de modération.

L'Utilisateur qui a publié un avis peut demander a posteriori la suppression de cet avis à l'adresse contact@krustty.com. Si Krustty a connaissance d’une fermeture ou d’un changement de propriétaire d’un restaurant, les avis s’y rapportant seront supprimés. L'Utilisateur est informé qu'il peut être contacté par Krustty à des fins de vérification de l'authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone. L'Utilisateur est informé que son avis peut être transmis à des sites partenaires de Krustty et être publié sur ces sites partenaires. Afin de faciliter la lecture des avis par les Utilisateurs du Application/Site Krustty, l’Utilisateur autorise Krustty à publier à côté de l’avis déposé les éléments suivants : date d'inscription au site, nombre d'avis déposés, prénom et 1ère lettre du nom, statut et date du repas. Conformément à la loi ‘Informatique et Libertés’ du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes. L'Utilisateur peut exercer ces droits à l'adresse suivante contact@krustty.com en indiquant bien « demande de droit d’accès » dans la ligne d’objet.

5.4 Avis de la part de plusieurs convives

L'Utilisateur qui réserve un restaurant pour plusieurs convives est invité à indiquer les adresses email de ses convives pour que leur soient transmises les informations pratiques concernant la réservation (adresse du restaurant, heure de réservation…) L'Utilisateur reconnaît dans ce cas avoir reçu l'autorisation préalable de ses convives pour transmettre leurs adresses email à Krustty. Chaque convive est ensuite invité à poster un avis sur son expérience dans le restaurant réservé par l’Utilisateur.

Les données personnelles des convives collectées dans ce contexte ne seront pas réutilisées par La Krustty.

5.5 Droit de réponse

Chaque Restaurateur dispose d'un droit de réponse afin notamment de :

• donner sa version des faits ;
• remercier le consommateur pour sa contribution ; et/ou
• indiquer les éventuels changements intervenus dans le restaurant depuis la rédaction de l'avis.

Le droit de réponse doit être exercé dans les 3 mois de la diffusion de l’avis auquel il répond par le biais de l’outil Krustty Admin , ou en écrivant à l’adresse email contact@krustty.com, le cas échéant. La demande d’exercice du droit de réponse par email doit comporter les éléments suivants :

• références de l'avis ;
• identification de son auteur ;
• mention des passages contestés ;
• teneur de la réponse sollicitée (la réponse ne peut être plus longue que l'avis de l'Utilisateur auquel elle répond).

La réponse devra être conforme aux dispositions des présentes Conditions d’Utilisation et sera modérée dans les mêmes conditions que les avis des Utilisateurs et publiée le cas échéant à la suite de l’avis auquel elle répond.

5.6 Note des plats/restaurants

Chaque Utilisateur ayant réservé un restaurant par le Application/Site Krustty et honoré sa réservation dans ce restaurant et ces plats est invité à donner une note correspondant à son expérience de consommation.

L’Utilisateur est informé que la note indiquée sur le Application/Site Krustty à côté de chaque plat/restaurant correspond à une moyenne pondérée des notes données.

5.7 Utilisation du Contenu Utilisateur

L’utilisateur convient qu’en publiant le Contenu Utilisateur sur le Application/Site Krustty il accorde automatiquement à Krustty, une autorisation irrévocable, permanente, non exclusive, sans contrepartie pécuniaire d’utiliser, de copier, d’afficher, d’adapter, de modifier, de traduire, de distribuer, de faire distribuer ou de promouvoir, d'incorporer à des publicités ou autres documents, de créer des œuvres dérivées de celui-ci, de mettre en valeur, de distribuer ledit Contenu Utilisateur, dans le monde entier, mais aussi de permettre à des tiers d’agir de même, et ce sur tout support en ligne ou non. En outre, en publiant un Contenu Utilisateur sur le Application/Site Krustty, l’Utilisateur accorde automatiquement à Krustty tous les droits nécessaires pour interdire tout affichage, agrégation, copie ou exploitation ultérieure dudit Contenu Utilisateur par un tiers à quelque fin que ce soit. L’Utilisateur s’interdit d’exercer son droit moral sur le Contenu Utilisateur de manière incompatible avec les autorisations ci-dessus accordées. L’utilisateur déclare et garantit qu’il est en droit d’accorder les autorisations ci-dessus accordées.

6.Politique de Confidentialité

Krustty a mis en place une Politique de Confidentialité afin de protéger au mieux les données personnelles des Utilisateurs. Cliquer ici pour consulter notre Politique de Confidentialité actuellement en vigueur, qui s’applique également à l’utilisation du Application/Site Krustty

7. Propriété intellectuelle

7.1 Respect du droit national et international de la propriété intellectuelle

L'Utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit tout contenu, donnée, information ou élément, reçu de Krustty ou disponible sur le Application/Site Krustty, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. L'Utilisateur s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

7.2 Propriété des droits

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d'information du Application/Site Krustty appartiennent en propre à Krustty, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Société Krustty a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

Les droits conférés à l'Utilisateur en vue de l'utilisation du Application/Site Krustty et des services fournis par Krustty n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du Application/Site Krustty.

7.3 Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.

Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes...) contenus sur le Application/Site Krustty et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Krustty et/ou de ses partenaires ou concédants.

7.4 Interdiction d'utilisation sans autorisation

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de Krustty et/ou de ses partenaires, l'Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant ou présent sur le Application/Site Krustty.

7.5 Sanctions

L'Utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect des dispositions du présent article 7 est constitutif d'un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

8. Limitations de responsabilité

8.1 Avertissement

Il appartient à l'Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation dans l'un des restaurants référencés sur le Application/Site Krustty.

Krustty ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit le Contenu Restaurateur ou les services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur le Application/Site Krustty. En ce sens, Krustty ne garantit pas à l'Utilisateur qu'il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu'il a obtenus suite à une réservation par le biais du Application/Site Krustty.

Krustty ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit la teneur, l’objectivité ou l’exactitude du Contenu Utilisateur, et notamment des avis déposés sur le Application/Site Krustty.

8.2 Modification du Site Krustty

Toutes les informations contenues sur le Application/Site Krustty sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du Application/Site Krustty, sans que cela puisse engager la responsabilité de Krustty.

8.3 Utilisation du Site Krustty

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, Krustty n'offre aucune garantie d’accès au Application/Site Krustty ou de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyen.

Krustty décline toute responsabilité en cas de de difficulté d’accès au Application/Site Krustty ou pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Application/Site Krustty ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.

Krustty ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Le Contenu Restaurateur, les informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Application/Site Krustty sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

L'Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le Application/Site Krustty ne soient pas contractuelles.

De façon générale, l'Utilisateur accepte et reconnaît que la réservation auprès d’un restaurant ne soit pas garantie. En ce sens, Krustty ne garantit pas l'effectivité du service de réservation. La disponibilité est vérifiée en temps réel informatiquement. Toutefois, Krustty ne pouvant pas matériellement vérifier l'exactitude des renseignements collectés et/ou donnés par les restaurants, l'Utilisateur accepte que la responsabilité de Krustty ne puisse être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas à bénéficier des prestations du restaurant. En effet, les paramétrages du logiciel de réservation en temps réel dépendent pour partie des informations fournies et/ou enregistrées par le restaurant et peuvent ne pas correspondre à la réalité. Ainsi, par exemple et de façon non exhaustive, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Krustty ne soit en aucun cas recherchée en cas d'annulation de réservation, en cas d'établissement fermé, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation, et ce pour quelque raison que ce soit.

De même, l'Utilisateur accepte que la responsabilité de Krustty ne puisse pas être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas à bénéficier des promotions ou offres spéciales proposées par le restaurant. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Krustty ne soit en aucun cas recherchée dans le cas où le restaurant n'honorerait pas une promotion ou une offre spéciale, et ce pour quelque raison que ce soit.

8.4 Garanties de l'Utilisateur

L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'Utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. Krustty ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

L'Utilisateur s'engage à indemniser Krustty à hauteur des coûts que Krustty devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation des services de Krustty et notamment le dépôt de Contenu Utilisateur sur le Application/Site Krustty par l'Utilisateur et garantit Krustty de toute condamnation à ce titre.

En tout état de cause, l'Utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser le Application/Site Krustty à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

8.5 Notification et retrait de contenu illicite

La Krustty informe tout Utilisateur qu'il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus du Application/Site Krustty.

Si l'Utilisateur estime que des éléments ou des contenus du Application/Site Krustty sont illicites et/ou contrefont des droits d'auteur qu'il détient, l'Utilisateur doit adresser une notification à Krustty par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée au ‘Service Juridique’ ou par courriel à contact@krustty.com avec la mention « A l’attention du Service Juridique » dans la ligne d’objet et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l'exactitude de la notification, Krustty s'efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite.

Krustty agit comme intermédiaire dans le cadre de la fourniture de ses services à l’Utilisateur. A ce titre, conformément à l’article 6 I.3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, modifiée, Krustty ne saurait voir sa responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées sur le Application/Site Krustty si elle n'avait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites (notamment Contenu Utilisateur et Contenu Restaurateur) ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

9. Dispositions diverses

9.1 Nullité partielle - Dissociation - Titres

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité, l’opposabilité ou l'application des autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation n'en serait aucunement affectée ou altérée, ces autres dispositions demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

Krustty pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes Conditions d’Utilisation.

Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.

9.2 Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes Conditions d’Utilisation, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de Krustty pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

9.3 Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation et les relations qui se nouent entre Krustty et l'Utilisateur sont soumises au droit français. Dans la mesure permise par la loi, en cas de rédaction des présentes Conditions d’Utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

9.4 Compétence juridictionnelle

Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes Conditions d‘Utilisation relèvera des tribunaux compétents de la ville de Paris.

En application de la directive européenne 2013/11/EU du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, veuillez-trouver ci-dessous le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

TITRE 3. CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION EN LIGNE

Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation viennent compléter le Titre 1 : Conditions Générales d’Utilisation et les conditions générales de vente du restaurant concerné (le « Restaurant »). En cas de contradiction entre les dispositions du présent Titre 3 : Conditions Particulières d’Utilisation du Service de Réservation en ligne avec PréAutorisation et, soit celles du Titre 1 : Conditions Générales d’Utilisation, ou soit celles des conditions générales de vente du Restaurant, les dispositions du présent Titre 3 : Conditions Particulières d’Utilisation du Service de Réservation en ligne avec PréAutorisation prévalent.

Le Restaurant met en œuvre un service de réservation avec pré-autorisation par empreinte bancaire (le « Service de réservation avec pré-autorisation ») permettant de gérer la réservation par l’Utilisateur d’une table à une date et une heure données et les conséquences de toute non-présentation ou de toute annulation tardive ou modification tardive par l’Utilisateur de ladite réservation

1. Description du service de réservation

Le Restaurant fournit le Service de réservation avec pré-autorisation par lequel le Restaurant relève l’empreinte bancaire de la carte bancaire de l’Utilisateur. Ce relevé d’empreinte bancaire permet d’obtenir, auprès de l’établissement bancaire de l’Utilisateur, une pré-autorisation de débit.

Le Restaurant a fixé un montant forfaitaire par couvert réservé. Ce montant est précisé lors de la réservation. Le montant de l’empreinte bancaire correspondra au montant forfaitaire multiplié par le nombre de couverts réservés (1 couvert par personne).

Cette pré-autorisation ne constitue pas un pré-paiement du repas de l’Utilisateur. Le paiement du repas s’effectuera uniquement sur place. Le Service de réservation avec pré-autorisation ne constitue qu’une garantie pour le Restaurant qui ne prélève aucune somme au moment de la réservation.

Toutefois, en cas de non-présentation, d’annulation tardive ou modification tardive, l’empreinte bancaire sera utilisée et le compte bancaire de l’Utilisateur débité du montant indiqué. Ce débit interviendra dans le délai de sept jours suivant la date du repas non-honoré.

2. Informations nécessaires à la réservation

Pour toute réservation, l’Utilisateur devra fournir, de façon obligatoire, les éléments suivants :

• Civilité
• Nom
• Prénom
• Date de naissance
• Adresse email
• Numéro de téléphone portable
• Titulaire de la carte bancaire (cartes compatibles : VISA, MASTERCARD) ;
• Titulaire de la carte ticket restaurant
• Numéro de carte bancaire ;
• Date d’expiration
• Code de sécurité ;

L’entier processus attaché au Service de réservation avec pré-autorisation est sécurisé (formulaire affiché sur une page internet sécurisée et protocole de sécurisation bancaire). Krustty de ces renseignements destinés à l’utilisation du Service de réservation avec préautorisation est obligatoire. Il n’est pas possible de réserver de table auprès du Restaurant sans fournir les éléments demandés.

3. Lutte contre la fraude – plafond d’autorisation bancaire : droit de ne pas valider la réservation

Toutes les opérations de pré-autorisation effectuées via le Service de réservation avec préautorisation sont contrôlées par un outil de prévention des fraudes. Dans ce cadre, le Restaurant peut être amené à bloquer la pré-autorisation. Le Restaurant se réserve également le droit d’annuler toute réservation pour laquelle il peut raisonnablement penser qu’elle est frauduleuse, abusive ou qu’elle implique une activité illicite, et ce, même si l’outil de prévention des fraudes n’a pas bloqué la pré-autorisation.

Il est enfin possible que l’opération de pré-autorisation soit refusée par l’établissement bancaire de l’Utilisateur en raison de la limite d’utilisation de la carte bancaire telle que définie par ledit établissement bancaire, et ce, même dans l’hypothèse où le compte bancaire de l’Utilisateur présente les fonds nécessaires à la réservation avec pré-autorisation.

4. Confirmation de la réservation

Une fois la réservation validée par le Restaurant, l’Utilisateur recevra un email/SMS reprenant les informations relatives à la réservation (lieu, date, heure, nombre de couverts et montant de l’empreinte bancaire). Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les informations figurant dans ce message et à signaler au Restaurant dans les meilleurs délais tout éventuel oubli ou erreur.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne recevrait pas de confirmation par email/SMS, l’Utilisateur est invité à contacter le Restaurant dans les meilleurs délais afin d’obtenir ladite confirmation de la part du Restaurant.

5. Conditions de modification ou d’annulation de la réservation et mise en œuvre de la pré-autorisation

L’Utilisateur peut annuler/modifier sa réservation jusqu’à 12 heures avant l’heure prévue du repas. Au-delà, le Restaurant débitera la somme correspondant au montant de l’empreinte bancaire.

Le débit du compte bancaire renseigné interviendra dans un délai de 7 jours suivant la date du repas non-honoré.

Le service de réservation avec pré-autorisation étant fournie au Restaurant par la société Krustty SAS, la dénomination de cette société apparaîtra sur le relevé bancaire de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que la modification de la réservation est soumise aux disponibilités de couverts du Restaurant. Si la modification de la réservation n’est pas possible compte tenu des disponibilités de couverts du Restaurant, le Restaurant proposera à l’Utilisateur d’annuler sa réservation.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, l’Utilisateur ne dispose d’aucun droit de rétractation pour les prestations de services de restauration fournies à une date ou à une période déterminée.

7. Gestion des litiges

En cas de litige relatif aux conditions d’annulation/de modification ou au fonctionnement du Service de réservation avec pré-autorisation et/ou des présentes Conditions d’Utilisation particulières, l’Utilisateur doit d’abord s’adresser directement au Restaurant, ensuite (en cas de non-résolution) à Krustty en utilisant l’adresse de contact suivante : contact@krustty.com.

C. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Krustty est un service permettant à ses utilisateurs (« vous », « votre », « vos ») de choisir et de réserver des repas dans les restaurants. Notre site, les sites mobiles et les applications associées (collectivement, notre « site ») sont gérés et traités par Krustty SAS (« Krustty», « nous », « notre », « nos ») qui en est le propriétaire et le responsable de traitement. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité, ainsi que les pratiques de collecte et de gestion des informations qui y sont décrites.

La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité a été effectuée le 25 mai 2018. Nous pouvons à tout moment modifier de nouveau cette Politique de confidentialité et nous vous invitons à la consulter régulièrement afin d'être informé des éventuelles mises à jour.

Portée

La présente Politique de confidentialité décrit en détail notre politique et nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles.

Nous sommes conscients de la confiance que vous nous accordez lorsque vous nous soumettez vos données personnelles. Nous y attachons la plus grande importance et nous nous engageons au plus haut point afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez lorsque vous consultez notre site ou utilisez nos services.

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1. Collecte de vos données personnelles

On entend par « Données personnelles » (ou données à caractère personnel) toute information se rapportant à une personne physique à partir de laquelle ladite personne peut être identifiée directement ou indirectement, notamment ses nom et prénom, son numéro de téléphone, ses adresses postale et électronique, sa date de naissance, son mot de passe et ses informations de paiement. Sont exclues les données pour lesquelles l'identité de la personne a été supprimée (données anonymes).

Dans le cadre de notre activité, nous collectons et traitons les données personnelles de différentes manières. Nous pouvons collecter des données personnelles que vous nous fournissez directement, mais nous recueillons également des données en enregistrant la manière dont vous interagissez avec nos services, par exemple à l'aide de cookies sur notre site. Nous pouvons aussi recevoir des informations de la part de tiers.

Vous pouvez décider de ne pas nous communiquer vos données personnelles. Cependant, vous devez généralement nous fournir un certain nombre d'informations vous concernant , par exemple pour réserver une table dans un restaurant, recevoir des offres pertinentes proposées par Krustty ou les restaurants, et profiter d'autres avantages auxquels votre statut d'utilisateur inscrit vous donne accès. De plus, certaines informations peuvent également être requises pour que vous soyez en mesure de poser une question et pour nous permettre d'y répondre. Les informations obligatoires sont identifiées sur notre site par un astérisque. En l'absence de tels renseignements, votre demande pourrait ne pas être traitée ou être traitée tardivement.

• Les informations que vous nous fournissez :Nous recueillons et stockons les informations que vous nous fournissez sur notre site ou que vous nous envoyez par tout autre moyen.
• Informations sur des tiers : Si vous faites une réservation au nom d'un tiers ou invitez des personnes via Krustty, vous devrez entrer leurs données personnelles. Vous devez obtenir le consentement de ces tiers avant de nous fournir leurs données personnelles et vous garantissez l'avoir dûment obtenu
• Informations issues d'autres sources :Il se peut également que des informations vous concernant nous soient transmises par des entités affiliées, nos partenaires commerciaux et d'autres tiers indépendants et que celles-ci viennent s'ajouter aux autres informations que nous avons collectées à votre sujet. Ainsi, si vous accédez à notre site après avoir cliqué sur un lien au sein d'un site appartenant à l'un de nos partenaires commerciaux et que vous vous êtes enregistré auprès de ce partenaire, ce dernier peut partager avec nous des informations vous concernant que vous avez pu lui indiquer, notamment vos coordonnées et votre profil. Autre exemple : si vous accédez à des services tiers (services de réseaux sociaux, par exemple) depuis notre site ou avant de vous rendre sur notre site, nous pouvons collecter des renseignements tels que vos noms et prénom, votre adresse email et toute autre information mise à notre disposition à travers ces services. Nous travaillons avec nos partenaires actuels et à venir afin d'améliorer et de personnaliser votre utilisation de notre site conformément aux pratiques exposées dans la présente Politique de confidentialité.
• Collecte automatique d'informations ::Nous collectons automatiquement certaines informations à partir de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous vous rendez sur notre site. Par exemple, nous recueillons vos données de session, notamment votre adresse IP, le logiciel de navigation utilisé et le site de référence. Il se peut également que nous collections des informations relatives à votre activité en ligne (contenu visionné, pages visitées et recherches par exemple). En collectant automatiquement ce type d'informations, nous cherchons notamment à mieux cerner vos centres d'intérêt et préférences et à personnaliser au mieux votre expérience utilisateur.
• Les données de géolocalisation et autres informations extraites de vos appareils mobiles : Dès lors que vous utilisez une application Krustty sur votre appareil mobile, nous pouvons collecter et utiliser les informations vous concernant, généralement de la même manière et aux mêmes fins que lorsque vous utilisez notre site Internet. En outre, nous pouvons recueillir des informations concernant votre localisation avec votre consentement si votre appareil mobile a été configuré pour envoyer ce type d'informations à l'application Krustty (voir les paramètres de confidentialité de votre appareil mobile).Nous pouvons, par exemple, utiliser ces informations pour vous indiquer les avis sur les restaurants proches de vous. Vous pouvez modifier les paramètres de confidentialité de votre appareil mobile à tout moment et désactiver la fonctionnalité de partage des informations sur votre localisation avec l'application Krustty. Toutefois, sachez que si vous désactivez le partage des informations de géolocalisation, cela peut nuire à certaines fonctions de l'application. Pour obtenir de l'aide concernant les paramètres de confidentialité de votre appareil mobile, nous vous invitons à contacter le fabricant de votre appareil mobile.

2. Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles collectées à votre sujet à des fins spécifiques, par exemple : pour vous proposer nos services, gérer votre inscription et votre compte, notamment votre accès à notre site et son utilisation, publier vos avis, vos notes et vos photos et effectuer et gérer nos activités commerciales, opérations promotionnelles, programmes incitatifs ou opérations de marketing (y compris les campagnes d'emailing, le programme de fidélisation, le ciblage, le reciblage, le profilage, et la segmentation).

Comme indiqué ci-dessus, nos activités de traitement de vos données personnelles peuvent également inclure des activités de profilage (c'est-à-dire toute forme de traitement automatisé des données personnelles consistant à utiliser de telles données pour évaluer certains aspects personnels concernant une personne physique, en particulier pour analyser ou prévoir certains aspects concernant les préférences personnelles, intérêts, comportements, lieux ou mouvements de cette personne physique) afin de définir les différents types de clients pour nos produits et services, de maintenir notre site à jour et pertinent (optimisation de l'expérience client), de développer notre activité et d'exécuter notre stratégie de marketing.

Nous utilisons aussi vos données personnelles pour notre processus de recrutement et pour la formation professionnelle de nos équipes.

Pour plus d'informations concernant nos activités de traitement de vos données personnelles, veuillez vous reporter à la section ci-dessous :

La désactivation de votre compte Krustty

Nous pouvons utiliser les informations collectées vous concernant pour prendre la décision de désactiver votre compte, notamment dans les cas suivants :

• non présentation au restaurant au jour et à l'horaire de réservation, à la suite d'une réservation sur notre site sans annulation préalable (No show), et ce à plusieurs reprises ;
• utilisation de notre site et/ou de nos services contraire à nos Conditions d'utilisation ;
• cas avéré de fraude sur notre site, incluant notamment le dépôt d'un avis frauduleux.

Vous serez prévenu de la désactivation de votre compte par e-mail

La désactivation de votre compte entraîne l'annulation de toutes vos réservations en cours ainsi que la suppression des Avantagess cumulés, le cas échéant.

Marketing

Nous voulons que vous puissiez facilement bénéficier de nos services et/ou offres spéciales des restaurants présentés sur notre site. Pour ce faire, nous vous envoyons des e-mails et/ou notifications Push comportant des informations sur les offres et services susceptibles de vous intéresser.

Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous avez donné votre consentement, si vous nous avez demandé ou si vous nous avez acheté des biens ou des services (dans ce cas, nous ne vous adresserons que des communications liées à des produits et services similaires) et si vous ne vous êtes pas désabonné des communications marketing.

Notez que vous aurez la possibilité, à chaque fois que vous recevrez un e-mail de ce type, d'indiquer que vous ne souhaitez plus en recevoir ou de refuser les notifications Push dans l'application ou en modifiant les paramètres de votre appareil mobile. Vous aurez également la possibilité de vous désabonner à tout moment des communications marketing. Pour cela, cliquez sur le lien de désabonnement figurant en bas de chacun des communications que vous recevrez de notre part.

Notez que nous pouvons vous envoyer des communications de service, notamment des messages administratifs concernant votre compte ou des messages transactionnels relatifs à l'une de vos réservations jusqu'à ce que vous fermiez votre compte.

3. Partage des données personnelles collectées

Nous pouvons partager vos données personnelles avec d'autres parties, y compris d'autres sociétés du groupe et des tiers, tels que des restaurants, des sites affiliés ou des applications et des prestataires de services qui travaillent pour nous, et plus généralement n'importe lequel de nos partenaires commerciaux ou fournisseurs. Si nous vendons ou cédons notre activité ou une partie de celle-ci, et que vos données personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée de notre activité, ou si nous fusionnons avec une autre entreprise, nous partagerons vos données personnelles avec le nouveau propriétaire de l'entreprise ou notre partenaire de fusion, respectivement. Si nous sommes légalement obligés de le faire, nous partagerons les données personnelles pour protéger nos clients, notre site, ainsi que notre entreprise, nos droits et notre établissement.

Si vous choisissez de créer un profil sur notre site, certaines des informations de votre profil seront rendues publiques et pourront donc être consultées en cliquant sur votre nom d'utilisateur. Vous aurez la possibilité de consulter votre profil tel qu'il est présenté publiquement. Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi. Nous n'autorisons pas nos prestataires tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et nous ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu'à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

Pour plus d'informations sur les entités qui pourraient avoir accès à vos données personnelles, veuillez vous reporter à la section ci-dessous :

• Restaurants - Nous partageons les informations vous concernant avec les restaurants afin de gérer et d'effectuer votre réservation et afin de traiter les plaintes et litiges s'y rapportant. Lors de votre réservation, vous avez le choix de recevoir ou non des communications marketing de la part du restaurant concerné. Si vous avez consenti à recevoir ces communications marketing de la part du restaurant, le restaurant est alors responsable du traitement des informations vous concernant que nous lui transmettons.
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4. Durée de conservation des données collectées

Nous pouvons conserver dans nos archives certaines des informations associées à votre compte, notamment à des fins d'analyses ou pour la tenue de nos registres. La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle nous les collectons et de l'utilisation que nous en faisons.

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées à l'article 2 « Utilisation de vos données personnelles » ou pour satisfaire à nos obligations légales. Lorsqu'elles sont utilisées à des fins de marketing, la période de conservation de vos données personnelles est de 3 ans à compter de la date de votre dernière activité. Nous pouvons conserver certaines données personnelles pendant une durée plus longue, y compris après la fermeture de votre compte, si une telle mesure est nécessaire pour remplir nos obligations légales ou pour maintenir la sécurité, pour empêcher la fraude et les abus et pour défendre ou faire valoir nos droits. Si vous choisissez de fermer votre compte, vos données personnelles cesseront généralement d'être visibles par d'autres personnes sur notre site dans un délai de 14 jours.

5. Cookies et autres technologies Web

Nous collectons les informations via les cookies et d'autres technologies similaires (pixels invisibles). Les cookies sont de petits fichiers texte placés automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site. Les cookies et pixels invisibles sont stockés par votre navigateur Internet. Les cookies contiennent des informations basiques sur votre utilisation d'Internet. Votre navigateur renvoie ces cookies à notre site à chaque fois que vous le visitez de façon à ce qu'il reconnaisse votre ordinateur ou votre appareil mobile afin de personnaliser et d'améliorer votre expérience de navigation.

Vous trouverez plus de détails sur les cookies et les technologies similaires (du type pixels invisibles) que nous utilisons dans notre politique de cookies.

Vous trouverez également de plus amples informations sur les cookies en général et, notamment, comment voir quels cookies sont installés sur votre appareil (mobile) et comment les gérer et les supprimer ces cookies sur www.allaboutcookies.org/fr/ et http://www.youronlinechoices.com/fr/.

Nous utilisons des cookies sur notre site pour remplir les objectifs généraux suivants :

• Identifier votre navigateur lorsque vous revenez sur notre site, enregistrer et se souvenir de vos éventuelles préférences définies lors de votre précédente visite. Par exemple, si vous vous êtes inscrit sur notre site, les cookies peuvent nous permettre de conserver vos informations de connexion, afin que vous n'ayez pas à ressaisir vos informations de connexion à chaque fois.
• Personnaliser votre expérience de navigation et le contenu de notre site. Ainsi, lorsque vous consultez une page Internet, un cookie est automatiquement installé par nous, nos prestataires de services ou nos partenaires afin de reconnaître votre navigateur lorsque vous accédez à Internet et, ainsi, afficher des informations en fonction de ce qui semble vous intéresser.
• Mesurer et documenter l'efficacité des différentes fonctionnalités, offres et communications électroniques (en déterminant quels sont les emails que vous avez ouverts et si vous avez cliqué sur un lien dans l'email).

L'option Paramètres figurant sur la barre d'outils de la plupart des navigateurs devrait vous indiquer comment empêcher votre navigateur d'accepter de nouveaux cookies, comment recevoir une notification lorsque vous recevez un nouveau cookie, ou comment désactiver les cookies qui ne vous sont pas utiles. Notez que si vous refusez les cookies, vous ne pourrez peut-être pas accéder à plusieurs des outils , contenus ou fonctionnalités proposés par notre site.

Pixels-espions

Il est, en outre, possible que notre site utilise des pixels-espions (également appelés GIF invisibles, balises web ou pixels invisibles), lesquels sont de minuscules images numériques dotées d'un identifiant unique, dont le fonctionnement est similaire à celui des cookies, et qui sont placés dans le code d'une page Internet. Nous les utilisons afin de comprendre les schémas de navigation de nos utilisateurs qui accèdent à une page à partir d'une autre page au sein de notre site afin de fournir ou de transmettre des informations aux cookies, mais aussi pour savoir si vous accédez à notre site à partir d'une publicité en ligne affichée sur un site tiers et, enfin, afin d'améliorer les performances de notre site. Il se peut également que nous autorisions nos fournisseurs de services à utiliser des pixels-espions afin de nous aider à déterminer quels emails ont été ouverts par leurs destinataires et suivre les actions de nos utilisateurs. Nous pouvons, ainsi, mieux mesurer la pertinence de notre contenu et l'efficacité de nos offres

Données collectées par des partenaires commerciaux et régies publicitaires afin de diffuser des publicités ciblées

Nous autorisons des tiers à collecter des informations concernant vos activités en ligne à travers des cookies et d'autres technologies. Ces tiers incluent des régies publicitaires, qui recueillent des renseignements sur vos centres d'intérêt lorsque vous regardez ou interagissez avec l'une de leurs publicités présentes sur divers sites Internet. Ces informations recueillies par ces tiers sont ensuite utilisées pour prévoir vos comportements ou préférences et pour afficher des publicités ciblées sur des sites tiers. Notez que nous n'avons aucun contrôle ni accès aux cookies et autres technologies que peuvent employer ces tiers pour collecter des informations sur vos centres d'intérêt et que leurs pratiques en la matière n'entrent pas dans le champ d'application de la présente Politique de confidentialité. Certaines de ces entreprises sont membres du groupement Network Advertising Initiative, qui offre un point d'accès unique pour choisir de ne pas recevoir de publicités ciblées de la part des entreprises membres. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Signaux d'anti-pistage DNT

Votre navigateur Internet peut transmettre un signal « DNT » (« Do Not Track ») pour informer Krustty et les autres sites web que vous ne souhaitez pas être pisté. En raison des différences entre les configurations par défaut des navigateurs Internet et la manière dont ceux-ci intègrent les signaux DNT, les exploitants des sites ne savent pas toujours clairement si les utilisateurs ont réellement sélectionné le paramètre DNT eux-mêmes ou s'ils savent qu'ils peuvent le configurer. Veuillez noter que Krustty n'est pas en mesure, à ce jour, de tenir compte des signaux DNT.

6. Vos droits

Vous avez la possibilité de vérifier, compléter et mettre à jour les informations que vous nous avez fournies en accédant à la section « Mes informations » de votre compte. Vous pouvez également clôturer votre compte Krustty dans cette section ou en nous contactant à contact@krustty.com. Si vous décidez de clôturer votre compte Krustty, nous le désactiverons et supprimerons les informations de votre profil. Sachez qu'une fois votre compte clôturé, vous ne pourrez plus vous connecter, accéder à vos informations personnelles, ni utiliser vos Avantagess cumulés. Néanmoins, vous pourrez ouvrir un nouveau compte à tout moment.

Vous pouvez modifier vos préférences marketing à tout moment, par le biais de la section « Mes abonnements » de votre compte.

Conformément aux lois et règlements applicables, vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles, d'un droit de rectification et d'effacement de ces données, d'un droit de limitation du traitement de ces données, d'un droit à la portabilité de ces données et d'un droit d'opposition à leur traitement. Vous avez également le droit de déterminer la manière dont vos données personnelles seront utilisées et dont vos droits seront exercés après votre décès.

Vous trouverez ci-dessous plus de détails et d'informations sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits et à quel moment. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois, mais avons le droit de proroger ce délai de deux mois le cas échéant, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Pour plus d'informations sur vos droits, veuillez lire les dispositions suivantes :

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

• • Le droit de demander l'accès à vos données personnelles. Vous pouvez ainsi recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et vérifier que nous les traitons en toute légalité.
• Le droit de demander la rectification de vos données si celles-ci sont inexactes. Vous pouvez également compléter les données incomplètes dont nous disposons, en tenant compte des finalités du traitement.
• • Le droit de demander la suppression de vos données personnelles si
  • vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou traitées ; ou
  • vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement de vos données personnelles et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ; ou
  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; ou
  • vos données personnelles font l'objet d'un traitement illicite ; ou
  • vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale
• Le droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles. Nous répondrons à votre demande, à moins que nous ayons un intérêt légitime impérieux pour le traitement ou que nous ayons besoin de continuer à traiter vos données personnelles pour établir la légitimité de nos droits ou les faire valoir, pour nous défendre dans le cadre d'une action en justice.
• Le droit de limiter le traitement des données personnelles, si :
  • vous contestez l'exactitude de vos données personnelles alors que nous les vérifions ; ou
  • o le traitement est illicite et vous vous opposez à la suppression de vos données personnelles et vous demandez la limitation ; ou
  • o nous n'avons plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement, mais celles-ci sont nécessaires dans le cadre d'actions en justice ; ou
  • vous vous êtes opposé au traitement, pour la période au cours de laquelle nous devons vérifier les motifs légitimes impérieux.
• Le droit à la portabilité des données. Vous pouvez demander à recevoir les données personnelles qui vous concernent dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également nous demander de transmettre ces données personnelles à un tiers, lorsque cela est possible. Vous n'avez ce droit que si cette mesure porte sur les données personnelles que vous nous avez fournies, si le traitement est fondé sur le consentement ou nécessaire à l'exécution d'un contrat entre vous et nous, et si le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
• Le droit de définir vos instructions post-mortem pour déterminer la manière dont vos données personnelles seront utilisées et la manière dont vos droits seront exercés après votre décès. Si nous sommes informés de votre décès, nous effacerons vos données personnelles, sauf si nous devons les conserver en application des dispositions légales ou réglementaires et/ou des délais de conservation légaux et, le cas échéant, après leur communication à un tiers désigné par vos soins.

Vous pouvez exercer plusieurs de vos droits via la section « Mes informations » de votre compte. Pour exercer vos autres droits, vous pouvez en faire la demande par email à contact@krustty.com.

Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Nous pourrons toutefois vous facturer des frais d'un montant raisonnable si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive.

Afin de nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accès à vos données personnelles (ou d'exercer tout autre droit), nous pouvons vous demander de nous fournir une copie de votre pièce d'identité. Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'est pas autorisée à les recevoir

Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin de vous répondre plus rapidement.

7. Protection de vos données personnelles

Nous souhaitons que vous utilisez notre site en toute confiance. Pour cela, nous nous engageons à protéger les informations que nous collectons. Bien qu'aucun site Internet ne puisse garantir une sécurité absolue en raison des difficultés liées aux activités en ligne, nous avons mis en place et tenons à jour des mesures organisationnelles, techniques, administratives et physiques destinées à protéger les données personnelles que vous nous confiez contre tout accès illégal ou non autorisé, mais aussi contre l'utilisation et la divulgation de ces informations, ou encore les pertes, dommages, altérations ou destructions accidentels de celles-ci. Par exemple, nous utilisons le chiffrement des données lorsque nous transférons vos informations de facturation entre notre système et ceux des autres parties avec lesquelles nous partageons ces informations. Nous employons également des pare-feu et des systèmes de détection des intrusions afin d'empêcher toute personne non autorisée d'accéder à vos informations.

8. Information concernant les mineurs

Notre site est un site réservé aux personnes majeures et ne propose pas de services destinés aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment des données relatives aux mineurs. Si une personne que nous savons âgée de moins de 18 ans nous envoie des données personnelles, nous supprimerons ou détruiront ces informations dans les plus brefs délais.

9. Liens externes

Notre site peut inclure des liens vers des sites , des plug-ins et des applications tiers. Si vous accédez à d'autres sites depuis les liens fournis sur notre site, les opérateurs de ces sites pourront collecter des informations vous concernant ou les partager. Ces informations seront utilisées conformément à leur politique de confidentialité, laquelle peut être différente de notre Politique de confidentialité. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et vous recommandons d'étudier les politiques de confidentialité publiées sur ces sites tiers afin de bien comprendre leurs procédures en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des données personnelles.

10. Transferts internationaux

Vos données personnelles peuvent être transférées dans d'autres pays de l'Espace économique européen pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen , nous prenons les précautions suivantes pour que vos données personnelles soient convenablement protégées.

Les transferts de données personnelles sont réalisés :

• vers un pays ou une entreprise reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat, ou ;
• • vers un pays n'offrant pas de protection adéquate, mais dont le transfert a été encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

En utilisant nos services, vous comprenez que vos données personnelles peuvent être transférées vers les sociétés de notre groupe, ainsi que vers des sociétés tierces, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.

11. Modifications apportées à la Politique de confidentialité

Nous pourrons être amenés à modifier ou ajuster la présente Politique de confidentialité périodiquement. Nous noterons la date à laquelle les dernières révisions ont été apportées à la première page de la présente Politique de confidentialité . Toutes les modifications seront effectives dès la publication de ces révisions. Nous informerons nos utilisateurs des modifications substantielles apportées à la présente Politique de confidentialité, en envoyant une notification à l'adresse email que vous nous avez indiquée ou en affichant un avis sur notre site. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

12. Modalités pour nous contacter

Pour toutes vos questions ou réclamations concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins, veuillez nous contacter à l'adresse contact@krustty.com. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Nous apprécierions toutefois de pouvoir répondre à vos inquiétudes avant que vous ne vous adressiez à l'autorité de contrôle, alors n'hésitez pas à nous contacter en premier lieu.

Nos coordonnées complètes sont :

Krustty SAS, 4 Avenue du Général Balfourier 75016 Paris, France

Email : contact@krustty.com

Attn: Service juridique

Si vous nous contactez par téléphone, veuillez noter que les conversations peuvent être enregistrées. Nous utilisons ces enregistrements afin d'améliorer la qualité ou la conformité de notre service client, afin de vérifier l'exactitude des informations que vous fournissez, afin d'assurer la prévention des fraudes et afin de former nos équipes. Nous conservons ces enregistrements pour toute la durée nécessaire à ces activités, puis nous les effaçons. Vos données personnelles vous concernant recueillies durant un appel sont traitées conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.

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France

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B. CONDITIONS OF USE

Last updated: May 17, 2021

These Terms of Use together with the Privacy Policy form your contract with Krustty (if you are the owner of a restaurant accepting reservations through the Krustty Application / Site, these provisions also apply to you in addition to the terms general and specific sales conditions that you accepted when registering). Read them carefully; these provisions are binding on you as soon as you use the Krustty Application / Site.

Warning: If you do not agree with all or part of these Terms of Use, you are strongly recommended not to use the Krustty Application / Site.

TITLE 1. GENERAL CONDITIONS OF USE

Definitions

"Krustty" : refers to the company Krustty SAS.

"Krustty Site" : refers to all the websites and mobile sites accessible at the address "https://www.krustty.com" and the Krustty mobile and tablet applications.

"User" : refers to any natural person over the age of 18, able to sign contracts, visiting the Krustty Application / Site and / or holder of an account on the Krustty Application / Site.

“Conditions of Use” : refers to all of these general conditions of use and special conditions of use.

"Restaurateur Content" : refers to the elements of the restaurant file provided to Krustty by the restaurateur or that the restaurateur has authorized Krustty to upload to the Krustty Application / Site, in particular the prices of dishes and drinks, the average price of a meal , the chef's name, restaurant availability, menu, calendar, restaurant themes and restaurant photos.

“User Content” : refers to all the elements provided by the User on the Krustty SApplication / Site, composed in particular of text, document, image, photo, notice or right of reply.

Acceptance and modification of the Terms of Use

An online restaurant search and reservation service is offered by Krustty to the User, subject to his unconditional acceptance of these Terms of Use.

The User declares and acknowledges having read all of the terms of these Terms of Use. In addition, connection to any of the services offered on the Krustty Site implies unreserved acceptance by the User of these Terms of Use.

Krustty reserves the right to modify the Terms of Use at any time, in whole or in part. It is therefore the User's responsibility to regularly consult the latest version of the Terms of Use posted on the Krustty Application / Site. The User is deemed to have accepted this latest version on each new connection to the Krustty Application / Site.

By accessing the Krustty Application / Site or using it in any way, the User agrees to be bound by these Terms of Use.

1. Description of the Krustty Site

Use of the Krustty Application / Site is subject to limitations of liability on the part of Krustty. Please refer to article 8 "Limitation of Liability" for details.

1.1 Connection platform

The Krustty Application / Site is a platform that connects the User with the restaurants present on the Krustty Application / Site. As such, Application / Site Krustty acts exclusively as an intermediary in the context of the reservation of said dishes by the User.

1.2 Real-time restaurant table search and reservation

The Krustty Application / Site allows the User in particular to search for and reserve a table in a restaurant in real time.

The Krustty Application / Site also allows the User to cancel his reservation in the event of an unforeseen event.

1.3 Promotional offers offered by the restaurants listed on Krustty

The Krustty Application / Site allows the User, if and only if he makes a reservation through the Krustty Application / Site, to benefit from promotional offers offered by the restaurants listed on the Krustty Application / Site. Not all restaurants have promotional offers. The conditions of validity of these promotional offers are explained on the Krustty Application / Site. The User undertakes to check the conditions of validity of a promotional offer before booking on the Krustty Application / Site and may in no case claim from the restaurant the benefit of a promotional offer outside the conditions of validity such as 'explained on the Krustty Application / Site, and / or outside the reservation procedure with promotional offer.

Among these conditions of validity, the User and all of his or her guests must go to the restaurant reserved for the reservation time. The User is informed that if he and all of his guests have not arrived at the restaurant within 15 minutes of the reservation time, the restaurant may not apply the promotional offer associated with the reservation to the User as well as to all of his guests. For the sake of clarity, this means that if the User or one of the guests is late for more than 15 minutes, both the User and the entire group of his guests will lose the automatic benefit of the promotional offer and that the The restaurant alone can decide whether or not to apply the promotional offer to all or part of the guests.

2. Free of charge for the Krustty Site

The services offered on the Krustty Application / Site are generally free. Tariffs could possibly be applicable, in particular according to the evolution of the services offered, the evolution of the network, the technique and / or legal constraints. The User will then be duly informed by the modification of these Terms of Use and / or by the insertion in the Krustty Application / Site of special conditions relating to paid services.

Third-party services and sites

3.1 Services offered by third parties

The User acknowledges that the Krustty Application / Site refers to paid services. In particular, any reservation made on the Krustty Application / Site refers to a catering service provided by a third-party restaurateur which will be chargeable.

The User is informed that any price or range of prices relating to a third party service provider displayed on the Krustty Application / Site is provided for information purposes only and for the sake of convenience. In no case does Krustty guarantee the accuracy of such information. 3

3.2 Links to third party sites

The Krustty Application / Site may contain links to sites managed by third parties. These hyperlinks are provided for information only. Krustty does not control these sites and is not responsible for their content or the privacy or other practices of such sites. The presence of links to these sites does not constitute an approval of the elements present on these sites or any association with the managers of these sites. It is up to the User to make any checks that he deems necessary or appropriate before using these sites and / or carrying out any transaction with one of them.

Access and Use of the Krustty Site

4.1 Eligibility conditions

Use of the Krustty Application / Site is subject to the following cumulative eligibility conditions: as a User (i) you are at least 18 years old; (ii) you have the necessary legal capacity to comply with binding legal obligations; (iii) and the reservations you make on the Krustty Application / Site, for you or for any other person for whom you are legally authorized to act, will be legitimate.

4.2 Access to the Krustty Site

Krustty reserves the right to suspend, delete or modify all or part of the Krustty Application / Site or the services offered on the Krustty Application / Site without notice. Krustty further reserves the right to suspend access to the Krustty Application / Site, to all, or part of, Users for maintenance, in case of emergency (cyber attack, etc.) or for any other reason, and this at any time.

4.3 Conditions for opening an account

By opening an account, the User accepts, expressly and without reservation, the terms of these Terms of Use.

The User undertakes to transmit accurate, up-to-date and true information, in particular on his title, name, first name (s), email address, telephone number, necessary for his proper identification, for the opening and maintaining his account.

4.4 Confidentiality of account identifiers

When creating their account, the User chooses an identifier and a password (hereafter “Identifiers”) allowing them to access their account.

The Identifiers are personal and confidential. They can only be changed at the request of the User or at the initiative of Krustty.

The User is solely and entirely responsible for the use of his account and / or the Identifiers concerning him and undertakes to make every effort to keep his Identifiers secret and not to disclose them to anyone, under whatever form it is.

In the event of loss or theft of one of the Identifiers concerning him, the User is responsible for any damaging consequence of this loss or this theft, and must use, as soon as possible, the procedure allowing him to modify them, which can be viewed on the page accessible at https://www.krustty.com/mon-compte/informations

4.5 Account closure

The User has the possibility to close his account at any time. To do this, he must send his account closure request by email to: contact@krustty.com.

Krustty will endeavor to process any request to close an account within a reasonable time.

The User is informed that upon closing their account, they will no longer be able to benefit from the services offered by Krustty, their current reservations will be canceled and any accumulated Advantages will be deleted.

4.6 User Obligations - Prohibited Actions

The User undertakes to use the Krustty Application / Site in accordance with these Terms of Use and the law in force. In particular, the User undertakes not to carry out the actions prohibited below:

• The fact of not going to the restaurant without having canceled the reservation beforehand (no-show) constitutes a prohibited action.
• The content and data of the Krustty Application / Site (including, but not limited to, messages, data, information, texts, music, sounds, photos, graphics, videos, maps, icons, software, codes or any other element ), as well as the infrastructure used to provide this content and information belong to Krustty; User agrees not to modify, copy, distribute, transmit, display, make available, reproduce, publish, license, create derivative works, transfer, or sell or resell any information, software, product or service obtained from or through the Krustty Application / Site.
• Any copying, transmission, reproduction, re-editing, redistribution or sending of the content of the Krustty Application / Site, in whole or in part, without the prior written consent of Krustty is strictly prohibited. To obtain this authorization, contact Krustty at the following address:

Krustty SAS

4 Avenue du Général Balfourier 75016 Paris, France.

In addition, the User undertakes not to:

• Use the Krustty Application / Site or its contents for illegal, illegitimate or fraudulent purposes;
• Submit on the Krustty Application / Site any User Content or Restaurant Content that is inaccurate, illegal and in particular infringing on privacy, abusive, indecent, threatening, inciting hatred or violence, or whose intellectual property rights do not belong to it and without the express permission of the rights holder;
• Use, monitor, extract or copy the architecture, content or data of the Krustty Application / Site or the actions of Users on the Krustty Application / Site using a robot, spider, scraper , spyware, keystroke logger, or any other automatic program or device or manual process, for any purpose;
• Violate the restrictions of the robot exclusion files on the Krustty Application / Site or circumvent measures to prevent or limit access to the Krustty Application / Site;
• Take any action that imposes, or could impose an unreasonable or excessive load on the infrastructures of the Application / Site Krustty;
• Establish an invisible link to the Krustty Application / Site for any reason;
• “Frame”, “mirror” or incorporate any part of the Krustty Application / Site into another site; and
• Attempt to modify, translate, adapt, revise, decompile, disassemble, reverse assemble any software program used by Krustty in connection with the Krustty Application / Site or its services.

4.7 Penalty for breaches of contract

4.7.1 Suspension or definitive cessation of the service (s) of the Krustty Application / Site

In the event of non-performance or non-compliance, total or partial, by the User of one of the obligations or stipulations provided for in these Terms of Use or in the event of performance by the User of one or more prohibited actions provided for by these Terms of Use, or for any other reasonable reason Krustty may modify, suspend, limit or remove access to all or part of the service of the Krustty Application / Site, and in particular deactivate the User's account. , without notice and without the User being able to claim any compensation whatsoever, and without prejudice to any compensation that Krustty could otherwise claim in court.

4.7.2 Damages

Without prejudice to the sanctions applied by Krustty under article 4.7.1, Krustty will also be entitled to claim compensation intended to compensate for the damage suffered.

5. User Reviews and Content

The User must follow the following rules to publish any User Content and in particular any notice on the site concerning a restaurant referenced on the Krustty Application / Site.

5.1 Conditions for publication of notices

• To publish a review, the User must have an account on the Krustty Application / Site which identifies them or have been invited to leave a review by an email sent by Krustty and have reserved or been invited to a restaurant through the intermediary of the Krustty Application / Site, while having honored the reservation in this restaurant. In order to avoid any conflict of interest and for obvious reasons of objectivity, if the User works in the catering sector, he is not authorized to publish an opinion on the Krustty Application / Site.
• In order to avoid any conflict of interest and for obvious reasons of objectivity, if the User works in the catering sector, he is not authorized to publish an opinion on the Krustty Application / Site.
• The notice must contain more than 200 characters and relate exclusively to the restaurant to which the User has visited. Any review mentioning another restaurant may be refused by Krustty.

5.2 Reasons for rejecting User Content

The User is informed that his User Content may be rejected for the following reasons:

• if the "Conditions for posting notices" set out above are not respected by the User;
• if Krustty believes that its civil or criminal liability may be incurred;
• if the User Content or the elements relating to the identity of the author contain insults or profanity;
• if the textual User Content contains random characters or meaningless word sequences;
• if the User Content is unrelated to the rated restaurant;
• if the User Content is or is suspected of being counterfeit;
• if the opinion raises or if Krustty considers that the opinion contains elements of conflicts of interest or fraud
• if the textual User Content is poorly written to the point of being unintelligible; if a User makes an inappropriate comment on other User Content or its author;
• if the User Content contains personal information or elements likely to lead to identity theft, such as the name or first name of individuals who are not public persons, a telephone number, a specific physical address or a E-mail adress
• email addresses or phone numbers; Where
• whether the User Content is clearly spam.

For more details on the conditions of acceptance of photos, click here.

In case of identification of a User who has submitted a fraudulent review or that Krustty considers to be fraudulent, and after having applied the procedures related to the rejection or deletion of reviews, Krustty may deactivate the account of the User concerned (this which results in the cancellation of current reservations and the removal of any Advantages that may have been accumulated), and will delete all notices related to this User.

5.3 Moderation of reviews

Krustty has no obligation to moderate or remove the reviews. Krustty moderates opinions, as part of an obligation of means, in order to ensure that the notices comply with these Terms of Use in order to publish, reject or delete this notice. Each review is subject to a priori moderation, by automatic filters and, in the event of a specific report, to human moderation. The moderation period is a maximum of 2 weeks. The User can request the moderation of a notice already published at the address contact@krustty.com, specifying the reasons for his request for moderation.

The User who has published a notice can request a posteriori the deletion of this notice at the address contact@krustty.com. If Krustty becomes aware of a restaurant closure or change of ownership, notices thereof will be removed. The User is informed that he can be contacted by Krustty for the purpose of verifying the authenticity of his opinion, by email and / or by telephone. The User is informed that his opinion may be sent to Krustty partner sites and be published on these partner sites. In order to facilitate the reading of notices by Users of the Krustty Application / Site, the User authorizes Krustty to publish the following elements alongside the notice filed: date of registration on the site, number of reviews posted, first name and 1st letter of name, status and date of the meal. In accordance with the amended law 'Informatique et Libertés' of 6 January 1978, the User has the right to access, modify, rectify and delete data concerning him, as well as a right of opposition to legitimate reasons. The User can exercise these rights at the following address contact@krustty.com by clearly indicating “request for right of access” in the subject line.

5.4 Notice from several guests

The User who reserves a restaurant for several guests is invited to indicate the email addresses of his guests so that they can be sent practical information concerning the reservation (address of the restaurant, time of reservation, etc.) The User acknowledges in this case having received the prior authorization of its guests to send their email addresses to Krustty. Each guest is then invited to post an opinion on their experience in the restaurant reserved by the User.

The personal data of the guests collected in this context will not be reused by La Krustty.

5.5 Right of reply

Each Restaurateur has a right of reply in order in particular to:

• give his version of the facts;
• thank the consumer for their contribution; and or
• indicate any changes that have occurred in the restaurant since the review was written.

The right of reply must be exercised within 3 months of the publication of the notice to which he replies through the Krustty Admin tool, or by writing to the email address contact@krustty.com, where applicable. The request to exercise the right of reply by email must include the following elements:

• references of the opinion;
• identification of its author;
• mention of disputed passages;
• content of the requested response (the response cannot be longer than the User's opinion to which it responds).

The response must comply with the provisions of these Terms of Use and will be moderated under the same conditions as the opinions of Users and published, if necessary, following the notice to which it responds.

5.6 Rating of dishes / restaurants

Each User who has reserved a restaurant through the Krustty Application / Site and honored his reservation in this restaurant and these dishes is invited to give a score corresponding to his consumption experience.

The User is informed that the rating indicated on the Krustty Application / Site next to each dish / restaurant corresponds to a weighted average of the ratings given.

5.7 Use of User Content

The user agrees that by publishing User Content on the Krustty Application / Site, he automatically grants Krustty an irrevocable, permanent, non-exclusive authorization, without pecuniary consideration, to use, copy, display, adapt, to modify, translate, distribute, distribute or promote, incorporate in advertisements or other materials, create derivative works thereof, enhance, distribute said User Content, in the world whole, but also to allow third parties to act in the same way, and this on any medium, online or not. In addition, by posting User Content on the Krustty Application / Site, the User automatically grants Krustty all the rights necessary to prohibit any display, aggregation, copying or subsequent exploitation of said User Content by a third party for any purpose. The User is prohibited from exercising his moral rights over User Content in a manner incompatible with the authorizations granted above. The user declares and guarantees that he is entitled to grant the authorizations granted above.

6.Privacy Policy

Krustty has implemented a Privacy Policy in order to best protect Users' personal data. Click here to view our current Privacy Policy, which also applies to the use of the Krustty Application / Site

7. Intellectual property

7.1 Respect for national and international intellectual property law

The User undertakes not to submit, copy, resell, republish, or, in general, make available in any form whatsoever any content, data, information or element, received from Krustty or available on the Krustty Application / Site. , to another natural or legal person, from any country. The User undertakes to comply with the following provisions relating to intellectual property.

7.2 Ownership of rights

All rights, economic and moral, of intellectual property, relating to the contents and information elements of the Krustty Application / Site belong to Krustty itself, subject to any economic rights that may belong to a third party and for which the Krustty Company has obtained the assignments of rights or the necessary authorizations.

The rights conferred on the User for the use of the Krustty Application / Site and the services provided by Krustty do not imply any assignment or any authorization to operate or use any of the elements of the Krustty Application / Site. .

7.3 Protection of all elements: Trademarks, designs, logos, hypertext links, information, etc.

All the elements (brands, designs, texts, hypertext links, logos, images, videos, sound elements, software, layout, databases, codes, etc.) contained on the Krustty Application / Site and in the associated sites are protected by national and international intellectual property law. These elements remain the exclusive property of Krustty and / or its partners or licensors.

7.4 Prohibition of unauthorized use

Consequently, except with the prior written authorization of Krustty and / or its partners, the User may not proceed to any reproduction, representation, republication, redistribution, adaptation, translation and / or partial or complete transformation, or a transfer to a other support for any component or present on the Krustty Application / Site.

7.5 Sanctions

The User acknowledges and takes note that non-compliance with the provisions of this article 7 constitutes an act of reprehensible infringement both civilly and criminally.

8. Limitations of liability

8.1 Warning

It is up to the User to make any checks that seem necessary or appropriate before making any reservation in one of the restaurants listed on the Krustty Application / Site.

Krustty does not guarantee in any way and in any way whatsoever the Restorative Content or the services and / or commercial practices of third parties present on the Krustty Application / Site. In this sense, Krustty does not guarantee the User that he is satisfied with the products, services and / or commercial practices that he has obtained following a reservation through the Krustty Application / Site.

Krustty does not guarantee in any way and in any way whatsoever the content, objectivity or accuracy of User Content, and in particular the opinions posted on the Krustty Application / Site.

8.2 Modification of the Krustty Site

All information contained on the Krustty Application / Site is subject to change at any time, taking into account the interactivity of the Krustty Application / Site, without this engaging the responsibility of Krustty.

8.3 Use of the Krustty Site

Given the specificities of the Internet network, Krustty offers no guarantee of access to the Krustty Application / Site or of continuity of service, being bound in this regard only by an obligation of means.

Krustty declines all responsibility in the event of difficulty in accessing the Krustty Application / Site or for any damage or loss related to the use or inability to use the Krustty Application / Site or its content, unless otherwise provided by law. .

Krustty does not guarantee that the information presented is detailed, complete, verified or correct. The Restaurant Content, information, descriptive sheets, and, in general, all content on the Krustty Application / Site are provided "as is", without any express or tacit guarantee of any kind.

The User expressly acknowledges that the photos on the Krustty Application / Site are not contractual.

In general, the User accepts and recognizes that the reservation with a restaurant is not guaranteed. In this sense, Krustty does not guarantee the effectiveness of the reservation service. Availability is checked in real time by computer. However, Krustty cannot materially verify the accuracy of the information collected and / or given by the restaurants, the User accepts that Krustty cannot be held liable if the User is unable to benefit from the services of the restaurant. Indeed, the settings of the real-time reservation software depend in part on the information provided and / or recorded by the restaurant and may not correspond to reality. Thus, for example and in a non-exhaustive way, the

Likewise, the User accepts that Krustty cannot be held liable if the User fails to benefit from the promotions or special offers offered by the restaurant. The User acknowledges and accepts that the responsibility of Krustty is in no way sought in the event that the restaurant does not honor a promotion or a special offer, and this for any reason whatsoever.

8.4 User guarantees

The User declares that he is fully aware of the characteristics and constraints of the Internet. He recognizes in particular that it is impossible to guarantee that the data that the User will have transmitted via the Internet will be completely secure. Krustty cannot be held responsible for any incidents that may result from this transmission.

The User undertakes to compensate Krustty for the costs that Krustty would have to bear following any claim or dispute, judicial or extrajudicial, related to the use of Krustty's services and in particular the deposit of User Content on the Application / Krustty Site by the User and guarantees Krustty from any condemnation in this regard.

In any case, the User expressly acknowledges and accepts to use the Krustty Application / Site at his own risk and under his exclusive responsibility.

8.5 Notification and removal of illegal content

The Krustty informs any User that he can notify a complaint or an objection regarding elements or contents of the Krustty Application / Site.

If the User considers that elements or contents of the Krustty Application / Site are illegal and / or infringe the copyrights that he holds, the User must send a notification to Krustty by Registered Letter with Acknowledgment of Receipt sent to 'Legal Department' or by email to contact@krustty.com with the mention "For the attention of the Legal Department" in the subject line and containing all the supporting documents for the ownership of rights, if applicable. Once this procedure has been followed and after verifying the accuracy of the notification, Krustty will endeavor, to a reasonable extent and as soon as possible, to remove the illegal content.

Krustty acts as an intermediary in providing its services to the User. As such, in accordance with article 6 I.3 of the law for confidence in the digital economy (LCEN) of June 21, 2004, as amended, Krustty can not be held liable for the information stored on the Application. / Krustty site if it was not effectively aware of the illegal activity or information (in particular User Content and Restaurant Content) or if, from the moment it became aware of it, it acted promptly to remove this information or make access impossible.

9. Miscellaneous provisions

9.1 Partial nullity - Dissociation - Securities

In the event that a provision of these general conditions is null, illegal, unenforceable or unenforceable in any way whatsoever, the validity, legality, enforceability or application of the other provisions of these Conditions of Use do not would be in no way affected or altered, these other provisions remaining in force and retaining their full and entire effect.

Krustty may, if necessary, proceed with the drafting of a new clause having the effect of restoring the common will of the Parties as expressed in the initial clause, and this, in compliance with the law in force applicable to these Terms of Use. .

The titles of the articles hereof are only indicative and should not be considered as an integral part of these Terms of Use.

9.2 No waiver

Unless otherwise provided for in these Terms of Use, no tolerance, inaction, abstention or omission, no delay by Krustty in availing itself of any of its rights in accordance with the terms hereof, shall infringe said right, nor can not imply a waiver for the future to avail itself of such a right. On the contrary, the said right will remain in full force.

9.3 Applicable law

These Terms of Use and the relationships that are formed between Krustty and the User are subject to French law. To the extent permitted by law, in the event of the drafting of these Terms of Use in several languages ​​or of translation, only the French version will prevail.

9.4 Jurisdiction

Any dispute and / or difficulty in interpreting or executing these Terms of Use will be dealt with by the competent courts of the city of Paris.

In application of European directive 2013/11 / EU of 21 May 2013 relating to the out-of-court settlement of consumer disputes, please find below the link to the European platform for the online settlement of consumer disputes: https: // webgate .ec.europa.eu / odr / main / index.cfm? event = main.home.show & lng = FR

TITLE 3. SPECIAL CONDITIONS OF USE OF THE ONLINE RESERVATION SERVICE

These Special Conditions of Use complete Title 1: General Conditions of Use and the general conditions of sale of the restaurant concerned (the "Restaurant"). In the event of a contradiction between the provisions of this Title 3: Special Conditions of Use of the Online Reservation Service with Pre-Authorization and, either those of Title 1: General Conditions of Use, or those of the general conditions of sale of the Restaurant, the provisions of this Title 3: Special Conditions of Use of the Online Reservation Service with Pre-Authorization prevail.

The Restaurant implements a reservation service with pre-authorization by bank imprint (the “Reservation service with pre-authorization”) making it possible to manage the reservation by the User of a table at a given date and time and the consequences of any no-show or any late cancellation or late modification by the User of said reservation

1. Description of the reservation service

The Restaurant provides the Reservation Service with pre-authorization by which the Restaurant takes the bank imprint of the User's bank card. This bank imprint statement makes it possible to obtain, from the User's banking establishment, a pre-authorization of debit.

The Restaurant has fixed a fixed amount per place of dinner reserved. This amount is specified when booking. The amount of the bank imprint will correspond to the fixed amount multiplied by the number of covers reserved (1 covered per person).

This pre-authorization does not constitute pre-payment for the User's meal. Payment for the meal will only be made on site. The reservation service with pre-authorization constitutes only a guarantee for the Restaurant which does not take any sum at the time of the reservation.

However, in the event of a no-show, late cancellation or late modification, the bank imprint will be used and the User's bank account debited for the amount indicated. This debit will occur within seven days of the date of the non-honored meal.

2. Information required for booking

For any reservation, the User must provide the following information:

• Civility
• name
• First name
• Date of Birth
• E-mail address
• Phone number
• Bank card holder (compatible cards: VISA, MASTERCARD);
• Restaurant ticket card holder
• Credit card number ;
• Expiration date
• Security code ;

The entire process attached to the reservation service with pre-authorization is secure (form displayed on a secure web page and banking security protocol). Krustty of this information for use of the Pre-Authorization Reservation Service is required. It is not possible to reserve a table at the Restaurant without providing the requested information.

3. Fight against fraud - banking authorization ceiling: right not to validate the reservation

All pre-authorization operations carried out via the Pre-authorization Reservation Service are checked by a fraud prevention tool. In this context, the Restaurant may have to block the pre-authorization. The Restaurant also reserves the right to cancel any reservation for which it can reasonably believe is fraudulent, abusive or involves illegal activity, even if the fraud prevention tool has not blocked the pre-authorization.

Finally, it is possible that the pre-authorization operation is refused by the User's banking establishment due to the limit on the use of the bank card as defined by said banking establishment, even in the assumption where the User's bank account presents the funds necessary for the reservation with pre-authorization.

4. Confirmation of the reservation

Once the reservation has been validated by the Restaurant, the User will receive an email / SMS containing the information relating to the reservation (place, date, time, number of seats and amount of the bank imprint). It is up to the User to check the information appearing in this message and to report to the Restaurant as soon as possible any omissions or errors.

In the event that the User does not receive a confirmation by email / SMS, the User is invited to contact the Restaurant as soon as possible in order to obtain said confirmation from the Restaurant.

5. Conditions for modification or cancellation of the reservation and implementation of the pre-authorization

The User can cancel / modify his reservation up to 12 hours before the scheduled meal time. Beyond that, the Restaurant will debit the sum corresponding to the amount of the bank imprint.

The debit of the informed bank account will take place within 7 days of the date of the meal not honored.

As the reservation service with pre-authorization is provided to the Restaurant by the company Krustty SAS, the name of this company will appear on the User's bank statement.

The User is informed that the modification of the reservation is subject to the availability of cutlery in the Restaurant. If the modification of the reservation is not possible given the availability of cutlery in the Restaurant, the Restaurant will suggest to the User to cancel his reservation.

6. No right of withdrawal

In accordance with article L221-28, 12 ° of the Consumer Code, the User has no right of withdrawal for the provision of catering services provided on a specific date or period.

7. Dispute management

In the event of a dispute relating to the conditions of cancellation / modification or the operation of the Booking Service with pre-authorization and / or these Special Conditions of Use, the User must first contact the Restaurant directly, then (in case of non-resolution) to Krustty using the following contact address: contact@krustty.com.

C. PRIVACY POLICY

Krustty is a service allowing its users ("you", "your", "your") to choose and reserve meals in restaurants. Our site, the mobile sites and associated applications (collectively, our "site") are managed and processed by Krustty SAS ("Krustty", "we", "our", "our") which is the owner and the person in charge. treatment. By accessing our site and using our services, you acknowledge that you have read and understood this Privacy Policy, as well as the information collection and management practices described therein.

The last update of this Privacy Policy was made on May 25, 2018. We can modify this Privacy Policy again at any time and we invite you to consult it regularly in order to be informed of any updates.

Scope

This Privacy Policy describes in detail our policy and practices regarding the collection, use and disclosure of your personal data.

We are aware of the trust you place in us when you submit your personal data to us. We attach the greatest importance to this and we are committed to the highest point in order to guarantee the security and confidentiality of the personal data that you entrust to us when you consult our site or use our services.

• Collection of your personal data
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• How to contact us

1. Collection of your personal data

"Personal data" (or personal data) is understood to mean any information relating to a natural person from whom the said person can be identified directly or indirectly, in particular his surname and first name, his telephone number, his postal addresses and electronic, date of birth, password and payment information. This excludes data for which the identity of the person has been deleted (anonymous data).

In the course of our business, we collect and process personal data in different ways. We may collect personal data that you provide to us directly, but we also collect data by recording how you interact with our services, for example by using cookies on our site. We may also receive information from third parties.

You can decide not to provide us with your personal data. However, you generally need to provide us with a certain amount of information about yourself, for example to reserve a table in a restaurant, to receive relevant offers from Krustty or the restaurants, and to take advantage of other benefits to which your user status inscribes. gives you access. In addition, certain information may also be required for you to be able to ask a question and for us to answer it. Mandatory information is identified on our site by an asterisk. In the absence of such information, your request may not be processed or may be processed late.

• Information You Provide to Us : We collect and store information that you provide to us on our site or that you send to us by any other means.
• Third Party Information : If you are making a reservation on behalf of a third party or inviting people through Krustty, you will need to enter their personal details. You must obtain the consent of these third parties before providing us with their personal data and you guarantee that you have duly obtained it.
• Information from other sources:Information about you may also be provided to us by affiliated entities, our business partners and other independent third parties in addition to other information we have collected about you. Thus, if you access our site after clicking on a link within a site belonging to one of our business partners and you have registered with this partner, the latter may share information about you with us. that you were able to indicate to him, in particular your contact details and your profile. Another example: if you access third-party services (social media services, for example) from our site or before you visit our site, we may collect information such as your first and last names, your email address and any other information made available to us through these services. We work with our current and future partners to improve and personalize your use of our site in accordance with the practices set out in this Privacy Policy.
• Automatic Information Collection :: We automatically collect certain information from your computer or mobile device when you visit our site. For example, we collect your session data, including your IP address, the browser software used and the referring site. We may also collect information about your online activity (content viewed, pages visited and searches, for example). By automatically collecting this type of information, we seek in particular to better identify your areas of interest and preferences and to better personalize your user experience.
• Geolocation data and other information extracted from your mobile devices: As long as you use a Krustty app on your mobile device, we may collect and use information about you, generally in the same way and for the same purposes as when you use our website. In addition, we may collect information about your location with your consent if your mobile device has been configured to send such information to the Krustty app (see your mobile device's privacy settings). We may, for example , use this information to tell you reviews of restaurants near you. You can change your mobile device's privacy settings at any time and turn off the feature of sharing your location information with the Krustty app. However, be aware that if you turn off the sharing of geolocation information, it may affect certain functions of the application. For assistance with your mobile device's privacy settings, we invite you to contact your mobile device manufacturer.

2. Use of your personal data

We use the personal data collected about you for specific purposes, for example: to offer our services to you, to manage your registration and your account, in particular your access to our site and its use, to publish your reviews, your ratings and your photos and perform and manage our business activities, promotional operations, incentive programs or marketing operations (including emailing campaigns, loyalty program, targeting, retargeting, profiling, and segmentation).

As indicated above, our activities of processing your personal data may also include profiling activities (i.e. any form of automated processing of personal data consisting in using such data to evaluate certain personal aspects relating to a natural person, in particular to analyze or predict certain aspects concerning the personal preferences, interests, behaviors, places or movements of that natural person) in order to define the different types of customers for our products and services, to keep our site up to date and relevant (optimization of the customer experience), to develop our business and to execute our marketing strategy.

We also use your personal data for our recruitment process and for the professional training of our teams.

For more information regarding our processing of your personal data, please refer to the section below:

Deactivation of your Krustty account

We may use the information collected about you to make the decision to deactivate your account, in particular in the following cases:

• no show at the restaurant on the day and at the reservation time, following a reservation on our site without prior cancellation (No show), and this on several occasions;
• use of our site and / or our services contrary to our Terms of Use;
• proven case of fraud on our site, including in particular the filing of a fraudulent notice.

You will be notified of the deactivation of your account by e-mail

The deactivation of your account results in the cancellation of all your current reservations as well as the deletion of the accumulated Advantages, if applicable.

Marketing

We want you to easily benefit from our services and / or special offers from the restaurants featured on our site. To do this, we send you emails and / or push notifications containing information on offers and services that may be of interest to you.

You will receive marketing communications from us if you have given your consent, if you have requested or purchased goods or services from us (in which case we will only send you communications related to similar products and services. ) and if you have not opted out of marketing communications.

Note that you will have the possibility, each time you receive an e-mail of this type, to indicate that you no longer wish to receive it or to refuse push notifications in the application or by modifying the settings of your mobile device. . You will also have the option to unsubscribe from marketing communications at any time. To do this, click on the unsubscribe link at the bottom of each communication you receive from us.

Note that we may send you service communications, including administrative messages regarding your account or transactional messages relating to any of your reservations until you close your account.

3. Sharing of personal data collected

We may share your personal data with other parties, including other group companies and third parties, such as restaurants, affiliate sites or applications and service providers that work for us, and more generally do not any of our business partners or suppliers. If we sell or transfer our business or part of it, and your personal data relates to that sold or transferred part of our business, or if we merge with another company, we will share your personal data with the new owner. of the company or our merger partner, respectively. If we are legally obliged to do so, we will share personal data to protect our customers, our site, as well as our business,

If you choose to create a profile on our site, some of your profile information will be made public and can therefore be viewed by clicking on your username. You will be able to view your profile as it is presented publicly. We ask all third parties to respect the security of your personal data and to treat it in accordance with the law. We do not allow our third party providers to use your personal data for their own purposes and we only allow them to process your personal data for specific purposes and in accordance with our instructions.

For more information on the entities that may have access to your personal data, please refer to the section below:

• Restaurants - We share information about you with restaurants in order to manage and make your reservation and to deal with complaints and disputes relating to it. When making your reservation, you have the choice of whether or not to receive marketing communications from the restaurant concerned. If you have consented to receive these marketing communications from the restaurant, then the restaurant is responsible for processing the information about you that we transmit to it.
• Service providers third parties who provide services to us or act on our behalf, particularly in terms of business analysis, data or payment processing, customer service, marketing, public relations, dissemination of surveys or sweepstakes, or even fraud prevention purposes. Note that your payment information is processed by the payment service provider itself, not by us or the restaurant; neither he nor we have access to it. The data relating to your card are only kept by the payment service provider for the execution of the transaction, and only for the time necessary to manage any complaints from cardholders. This payment information is encrypted and secure. We may also allow third party providers to collect information on our behalf, including, for example, if this is necessary for the performance of the functionality of our site or to improve the delivery of online advertisements that are targeted to you. hobbies. Third party providers have access to information and may collect it to the extent necessary to enable them to perform their functions. They are not allowed to share them or use them for any other purpose. Third party providers have access to information and may collect it to the extent necessary to enable them to perform their functions. They are not allowed to share them or use them for any other purpose. Third party providers have access to information and may collect it to the extent necessary to enable them to perform their functions. They are not allowed to share them or use them for any other purpose.
• Affiliate sites . If you have been redirected to our site from another website or application, we may share with this affiliate information about you (your first name and the initial of your last name) and about your reservation.

4. Retention period of the data collected

We may keep some of the information associated with your account in our records, including for analytical purposes or for keeping our records. The retention period of your personal data depends on the purpose for which we collect it and the use we make of it.

We will only keep your personal data for as long as is strictly necessary for the purposes set out in article 2 “Use of your personal data” or to meet our legal obligations. When used for marketing purposes, the retention period for your personal data is 3 years from the date of your last activity. We may retain certain personal data for a longer period of time, including after you close your account, if such action is necessary to fulfill our legal obligations or to maintain security, to prevent fraud and abuse, and to defend or do assert our rights. If you choose to close your account, your personal data will generally cease to be visible to you.

5. Cookies and other web technologies

We collect information through cookies and other similar technologies (web beacons). Cookies are small text files that are automatically placed on your computer or mobile device when you visit a site. Cookies and web beacons are stored by your Internet browser. Cookies contain basic information about your internet usage. Your browser sends these cookies back to our site each time you visit it so that it recognizes your computer or mobile device in order to personalize and improve your browsing experience.

You can find more details about cookies and similar technologies (such as web beacons) that we use in our cookies policy.

You will also find more information about cookies in general and, in particular, how to see which cookies are installed on your (mobile) device and how to manage them and delete them at www.allaboutcookies.org/en/ and http: / /www.youronlinechoices.com/en/.

We use cookies on our site to fulfill the following general purposes:

• Identify your browser when you return to our site, save and remember any preferences you set during your previous visit. For example, if you have registered on our site, cookies may allow us to store your login information, so that you do not have to re-enter your login information each time.
• Personalize your browsing experience and the content of our site. Thus, when you visit a web page, a cookie is automatically installed by us, our service providers or our partners in order to recognize your browser when you access the Internet and, thus, to display information based on what seems to be of interest to you.
• Measure and document the effectiveness of different features, offers and electronic communications (by determining which emails you opened and whether you clicked on a link in the email).

The Settings option on the toolbar of most browsers should tell you how to prevent your browser from accepting new cookies, how to receive a notification when you receive a new cookie, or how to disable cookies that are not yours. not useful. Note that if you refuse cookies, you may not be able to access many of the tools, content or features offered by our site.

Tracking pixels

In addition, our site may use web beacons (also known as clear GIFs, web beacons or web beacons), which are tiny digital images with a unique identifier, whose function is similar to that of cookies. , and which are placed in the code of a web page. We use them in order to understand the navigation patterns of our users who access a page from another page within our site in order to provide or transmit information to cookies, but also to know if you are accessing our site from an online advertisement displayed on a third party site and, finally, to improve the performance of our site. We may also allow our service providers to use web beacons to help us determine which emails have been opened by their recipients and to track the actions of our users. We can, therefore, better measure the relevance of our content and the effectiveness of our offers.

Data collected by business partners and advertising agencies in order to deliver targeted advertising

We allow third parties to collect information about your online activities through cookies and other technologies. These third parties include advertising networks, which collect information about your areas of interest when you watch or interact with one of their advertisements on various websites. This information collected by these third parties is then used to predict your behavior or preferences and to display targeted advertisements on third party sites. Note that we have no control over or access to cookies and other technologies that these third parties may use to collect information about your areas of interest and that their practices in this area are outside the scope of this document. Privacy Policy. Some of these businesses are members of the Network Advertising Initiative, which provides a single point of access to opt out of receiving targeted advertising from member businesses. To learn more, click here.

DNT anti-tracking signals

Your Internet browser may transmit a “DNT” (“Do Not Track”) signal to notify Krustty and other websites that you do not wish to be tracked. Due to the differences between the default configurations of Internet browsers and the way they integrate DNT signals, it is not always clear to site operators whether users have actually selected the DNT setting themselves or whether they know that they can configure it. Please note that Krustty is currently unable to take DNT signals into account.

6. Your rights

You have the possibility to check, complete and update the information you have provided to us by accessing the "My information" section of your account. You can also close your Krustty account in this section or by contacting us at contact@krustty.com. If you decide to close your Krustty account, we will deactivate it and remove the information from your profile. Note that once your account is closed, you will no longer be able to log in, access your personal information, or use your accumulated Advantages. However, you can open a new account at any time.

You can change your marketing preferences at any time through the "My Subscriptions" section of your account.

In accordance with applicable laws and regulations, you have the right to access your personal data, the right to rectify and erase this data, the right to limit the processing of this data, right to the portability of these data and a right to oppose their processing. You also have the right to determine how your personal data will be used and how your rights will be exercised after your death.

Below you will find more details and information on how and when you can exercise your rights. We will respond to your request within one month, but have the right to extend this two month period if necessary, given the complexity and number of requests.

For more information on your rights, please read the following provisions:

You have the following rights with regard to your personal data:

• • The right to request access to your personal data. You can thus receive a copy of the personal data that we hold about you and verify that we are processing it lawfully.
• The right to request the rectification of your data if it is inaccurate. You can also complete the incomplete data available to us, taking into account the purposes of the processing.
• • The right to request the deletion of your personal data if
  • your personal data is no longer necessary for the purposes for which we collected or processed it; Where
  • you withdraw your consent on which the processing of your personal data is based and there is no other legal basis for the processing; Where
  • you object to the processing of your personal data and there are no compelling legitimate grounds for the processing; Where
  • your personal data are subject to unlawful processing; Where
  • your personal data must be erased to comply with a legal obligation
• The right to object to the processing of your personal data. We will respond to your request, unless we have a compelling legitimate interest in the processing or need to continue to process your personal data to establish the legitimacy of our rights or to assert them, to defend ourselves within the framework of legal action.
• The right to limit the processing of personal data, if:
  • you dispute the accuracy of your personal data while we are verifying it; Where
  • o the processing is unlawful and you oppose the deletion of your personal data and request the limitation; Where
  • o we no longer need your personal data for processing purposes, but it is necessary for legal proceedings; Where
  • you have objected to processing, for the period during which we must verify compelling legitimate grounds.
• The right to data portability. You can request to receive your personal data in a structured, commonly used and machine-readable format. You can also ask us to transmit this personal data to a third party, when possible. You only have this right if this measure relates to the personal data you have provided to us, if the processing is based on consent or necessary for the performance of a contract between you and us, and if the processing is carried out using automated processes.
• The right to define your post-mortem instructions to determine how your personal data will be used and how your rights will be exercised after your death. If we are informed of your death, we will erase your personal data, unless we must keep them in accordance with legal or regulatory provisions and / or legal retention periods and, where applicable, after their communication to a third party designated by your care.

You can exercise several of your rights via the "My information" section of your account. To exercise your other rights, you can make a request by email to contact@krustty.com.

You will not have to pay any fees to access your personal data (or to exercise any other right). We may, however, charge you a reasonable fee if your request is clearly unfounded, repetitive or excessive.

In order to help us confirm your identity and guarantee your right to access your personal data (or to exercise any other right), we may ask you to provide us with a copy of your identity document. This is a security measure to ensure that personal data is not disclosed to a person who is not authorized to receive it.

We may also contact you to ask you for additional information regarding your request in order to respond to you more quickly.

7. Protection of your personal data

We want you to use our site with confidence. For this, we are committed to protecting the information we collect. Although no website can guarantee absolute security due to the difficulties associated with online activities, we have implemented and maintain organizational, technical, administrative and physical measures intended to protect the personal data that you entrust to us. against any illegal or unauthorized access, but also against the use and disclosure of this information, or even accidental loss, damage, alteration or destruction thereof. For example, We use data encryption when we transfer your billing information between our system and those of other parties with whom we share this information. We also employ firewalls and intrusion detection systems to prevent unauthorized persons from gaining access to your information.

8. Information concerning minors

Our site is a site reserved for adults and does not offer services intended for minors. We do not knowingly collect data relating to minors. If someone we know is under the age of 18 sends us personal data, we will delete or destroy that information as soon as possible.

9. External links

Our site may include links to third-party sites, plug-ins and applications. If you access other sites from the links provided on our site, the operators of those sites may collect or share information about you. This information will be used in accordance with their privacy policy, which may differ from our Privacy Policy. We do not control these third party sites and recommend that you study the privacy policies posted on these third party sites in order to fully understand their procedures for the collection, use and disclosure of personal data.

10. International transfers

Your personal data may be transferred to other countries of the European Economic Area for the purposes described in this Privacy Policy. When we transfer your personal data outside of the European Economic Area, we take the following precautions to ensure that your personal data is properly protected.

Personal data transfers are carried out:

• to a country or company recognized by the European Commission as providing an adequate level of protection, or;
• • to a country that does not offer adequate protection, but whose transfer has been governed by the standard contractual clauses of the European Commission.

By using our services, you understand that your personal data may be transferred to companies within our group, as well as to third party companies, as described in this Privacy Policy.

11. Changes to the Privacy Policy

We may need to modify or adjust this Privacy Policy from time to time. We will note the date on which the last revisions were made on the first page of this Privacy Policy. All changes will be effective upon posting of such revisions. We will notify our users of material changes to this Privacy Policy, by sending a notification to the email address you provided to us or by posting a notice on our site. We invite you to regularly consult our Confidentiality Policy in order to be aware of the most recent version.

12. How to contact us

For all your questions or complaints regarding the processing of your personal data by us, please contact us at contact@krustty.com. You also have the right to lodge a complaint with the Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) on the way in which we process your personal data. However, we would appreciate if we could address your concerns before you go to the supervisory authority, so please do not hesitate to contact us first.

Our full contact details are:

Krustty SAS, 4 Avenue du Général Balfourier 75016 Paris, France

Email: contact@krustty.com

Attn: Legal Department

If you contact us by phone, please note that conversations may be recorded. We use these records to improve the quality or compliance of our customer service, to verify the accuracy of the information you provide, to ensure fraud prevention and to train our teams. We keep these recordings for as long as necessary for these activities and then delete them. Your personal data collected during a call is processed in accordance with the provisions of this Privacy Policy.

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